MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site web FUMEA est édité par Madame Leviot, entrepreneure individuelle, domiciliée au 1 rue du Sablar, 40100 Dax.

SIREN : 932390735

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Madame Leviot ou de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Madame Leviot ou du détenteur des droits concernés.

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8. Médiateur en cas de litige

En cas de litige non résolu entre FUMEA et un client, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

BAYONNE MEDIATION 32 rue du Hameau - BIARRITZ TEL : 06.79.59.83.38 Adresse mail : bompoint.laski@gmail.com

Site internet : https://www.bayonne-mediation.com/

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.